Vous souhaitez faire signer un CDI à l’un de vos salariés en CDD mais celui-ci refuse votre proposition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Nous répondons ici à vos interrogations.
La baisse du plafond d’exonération de cotisations sur la rémunération des apprentis s’applique bien aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Cette date a été confirmée par la publication d’un décret au Journal officiel du 30 mars.
Un motif tiré de la vie personnelle d’un salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement pour faute, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Illustration dans un contexte de rupture sentimentale houleuse entre deux salariés de la même entreprise.
