Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?
Durée légale du congé maternité : rappel
Une salariée enceinte bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines.
Ce congé comprend alors :
- un congé prénatal (avant la naissance) de 6 semaines ;
- un congé postnatal (après la naissance) de 10 semaines.
Toutefois, cette durée évolue en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants à naître :
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Nombre d’enfants à charge |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
Durée totale du congé maternité |
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Salariée sans enfant à charge |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
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Salariée avec 1 enfant à charge |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
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Salariée avec 2 enfants à charge ou ayant accouché de 2 enfants nés viables |
8 semaines |
18 semaines |
26 semaines |
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Salariés enceinte de jumeaux |
12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
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Salariés enceinte de triplés |
24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
Notez le : Sous certaines conditions, il est possible d’anticiper le congé prénatal. La salariée a également la possibilité de reporter une partie de son congé prénatal sur le congé postnatal.
Maternité : l’interdiction d’emploi
Oui, sous certaines conditions, vous pouvez accepter le retour d’une jeune maman avant le terme de son congé de maternité.
La salariée est en droit de ne pas prendre l’intégralité de son congé de maternité. Toutefois, elle doit obligatoirement s’arrêter de travailler pendant une durée minimum.
Aussi, il vous est totalement interdit d’employer la salariée pendant une période de :
- 8 semaines au total avant et après l’accouchement ;
- dont 6 semaines, au moins, après l'accouchement.
Si la salariée n’a pas pris son congé prénatal suite, par exemple, à une naissance prématurée, l’interdiction d’emploi de 8 semaines s’applique après la naissance.
Important : Si vous ne respectez pas cette interdiction d’emploi, vous vous exposez à une peine d’amende de 1500 €. En matière civile, les juges considèrent que ce manquement cause nécessairement un préjudice à la salariée. De fait, cette dernière pourra automatiquement solliciter et obtenir le versement de dommages-intérêts.
N’oubliez pas, enfin, de préparer le retour de la salariée. Pour rappel, celle-ci doit bénéficier d'un examen de reprise du travail, et ce, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail. De même, vous devez lui proposer un entretien professionnel.
Source : Editions Tissot