La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie...
La simplification est un enjeu majeur pour les entreprises. Et comme tout projet de transformation, il nécessite une période d’adaptation à de nouvelles méthodes et de nouveaux procédés.

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

Comprendre ce qu’est la DSN : Voir la vidéo

Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 6 déclarations types :

• l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
• l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
• la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
• la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
• La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
• Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2

La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte. Les échéances déclaratives sont fixées en fonction :

• Du BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations pour le régime général - déclaration mensuelle ou trimestrielle pour l’URSSAF )
• De la DUCS URSSAF (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales)
• De la DTS (Déclaration Trimestrielle des Salaires pour le régime agricole)

Les signalements d’événements (p. ex. une rupture de contrat de travail) sont à adresser dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les cas des indemnités journalières subrogées, transmises en même temps que la DSN mensuelle.

Il est à noter qu’actuellement, la seule déclaration remplacée par le paiement des cotisations est la déclaration DUCS URSSAF et les formalités liées (BRC et TR pour l'année en cours). Les échéances et moyens de paiement restent inchangés. En effet, la DSN ne conduit pas à modifier les rythmes de paiement en place.

Source : DSN-INFO.fr