AUDIT DE CONFORMITE DE LA PAYE
L'AUDIT DE CONFORMITE DE LA PAYE : A quoi ca sert ?
Une erreur de paie a souvent plusieurs effets : l’impact peut se faire sentir au niveau du climat social de l’entreprise, voire entrainer des contentieux, mais il peut également engendrer un risque de redressement et de lourdes conséquences financières.
Précieux outil d’analyse, l’audit de paie consiste à évaluer en premier lieu votre gestion de la paie, qu’elle soit réalisée en interne ou chez un prestataire.
Cette analyse a pour objectif de vérifier l’adéquation de vos pratiques avec la législation en vigueur. Entre réformes et nouvelles mesures législatives, il est possible que votre gestion de paie ne soit pas optimale. L’audit réalisé par votre gestionnaire de paie vous permet ainsi de mettre en lumière les défaillances, afin de les rectifier rapidement.
La paie est une fonction complexe, car elle est soumise à une législation sociale en constante évolution. Pas un seul mois sans son changement de taux de cotisation, de barème, de plafond… C’est également une fonction critique au regard des risques pénaux de contentieux et financiers encourus par votre entreprise en cas de non-conformité.
Pour faire face à ces risques, l‘audit de conformité de la paie est LA solution ! Cette prestation de conseil personnalisée vise à mesurer les écarts entre vos pratiques de paie et la règle applicable, avec pour objectif ultime d’aboutir à des payes 0 défaut !
L’audit permet de vérifier l’application de la réglementation dans l’élaboration de votre paie ! Il permet de vous assurer du respect de la réglementation sociale, de la convention collective et des accords d’entreprise dans la réalisation de votre paie, de bénéficier d’un diagnostic des anomalies, d’établir des préconisations sur les correctifs à apporter le cas échéant, et de sécuriser vos pratiques.
Réaliser un audit de paie permet d’anticiper et de prendre la mesure de ces difficultés et éventuels problèmatiques à résoudre rapidement.
LES OBJECTIFS DE L'AUDIT DE CONFORMITE DE LA PAYE
L’audit de paye répond ainsi à plusieurs objectifs réglementaires, financiers et organisationnels, parmi lesquels :
- Contrôler l’application de la réglementation de la paie, sécuriser et fiabiliser le fonctionnement du service paie grâce aux préconisations,
- Évaluer les risques de non-conformité à la législation sociale aux conventions collectives applicables,
- Corriger les anomalies détectées et ainsi limiter les risques financiers qui en découlent,
- Au travers de l’audit, bénéficier d’une meilleure appréhension des règles légales et conventionnelles,
- Prévoir et éviter dans la mesure du possible le risque de redressement URSSAF,
- Obtenir, quand cela est envisageable, des pistes d’économies réalisables.
À tout moment de l’année, vous pouvez exiger la réalisation d’une analyse de votre gestion de paie. Pour cela, vous pouvez solliciter nos experts.
Après avoir référencé toutes les règles applicables et réalisé des ateliers de travail avec les experts métier pour approfondir certains aspects du référentiel, un rapport de mission recensant nos constatations et nos recommandations vous est remis.
Quels que soient la taille de votre entreprise (effectifs), son statut juridique (TPE, PME, ETI…) ou encore son secteur d’activité, la réalisation d’un audit de paie est l’occasion d’optimiser les méthodes de travail de vos collaborateurs et de réaliser des économies potentielles.
Celui-ci est libre de suivre nos préconisations après la fin de la mission.
COMMENT SE DEROULE UN AUDIT DE PAYE ?
Une prestation d’audit de paie personnalisé se déroule en plusieurs phases clés, mettant en jeu des acteurs et des outils spécifiques.
Etape 1 - Cadrage
Au cours de cette étape, le périmètre et les objectifs de la mission sont définis d’un commun accord entre le ou les consultants et le commanditaire de la mission. Les moyens, méthodes et outils qui seront utilisés au cours de la mission sont précisés. L’étendue du contrôle est précisée (échantillon ou intégralité des paies, 1 établissement ou tous les établissements d’un groupe…). Cette étape est aussi une phase d’échange avec les équipes RH et Paie pour préciser le contenu des rubriques de paie qui seront analysées.
Cette étape se termine par le recueil des documents et règles de gestion relatifs à la paie existants dans l’entreprise : convention collective, accords d’entreprise, usages, bulletin de paie...
Étape 2 - Analyse
Cette phase inclut l’étude documentaire et l’analyse des pratiques au travers des bulletins de paie (en totalité ou par échantillonnage) et du réglementaire de paie, s’il existe.
Chaque rubrique sera analysée de la manière suivante : Description des pratiques signalées comme anomalies par écrit / Analyse au regard de la règle légale et conventionnelle ou l’usage / Préconisations
L’analyse documentaire peut s’articuler autour des points suivants : vision globale de la paie, les éléments constitutifs du salaire, le respect des minimas de rémunération, les charges sociales, la réduction générale des cotisations sociales, le salaire brut, la suspension du contrat de travail, la rupture du contrat de travail, les retenues sur salaires, les sommes versées hors cotisations...
Étape 3 - Bilan
A l’issue de la phase d’analyse, un bilan complet est réalisé par nos experts. Le rapport de mission est rédigé et remis au commanditaire. Il peut être présenté au choix à l’ensemble de l’équipe paie, RH ou à certains membres de l’équipe de direction. Des focus particuliers peuvent être prévus, pour mettre en avant et détailler les pistes d’optimisation, présenter les bonnes pratiques dans la gestion de certaines paies particulières…
Vous souhaitez effectuer un audit de conformité dans votre entreprise ? Nos experts sont là pour vous !