Ai-je le droit de licencier un salarié qui n’est pas venu à l’entretien préalable ?
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L’entretien préalable de licenciement est une garantie de procédure permettant aux parties de « s’expliquer » sur le motif de la rupture envisagée. Son déroulement peut toutefois appeler plusieurs questions.
Entretien préalable au licenciement : que faire si le salarié ne se présente pas ?
La convocation à l’entretien préalable constitue une étape obligatoire de la procédure de licenciement. Pour autant :
Oui, vous pouvez licencier un salarié qui ne s’y est pas présenté.
Sachez que si le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable, et même s’il justifie d’une impossibilité de s’y rendre, vous n’êtes pas tenu d’organiser un nouvel entretien et pouvez poursuivre la procédure.
Entretien préalable de licenciement : et si le salarié est en arrêt maladie ?
Vous devez respecter la procédure et convoquer le salarié même si ce dernier se trouve en arrêt maladie. N’essayez donc pas d’échapper à vos obligations légales ou de mettre à profit la maladie de celui-ci pour le licencier en toute hâte.
Le fait que le salarié ne puisse pas se déplacer, et que vous connaissiez son état de santé, ne suffit pas à rendre le licenciement irrégulier. Pensez néanmoins à consulter votre convention collective, celle-ci peut prévoir des dispositions particulières.
Notez le
Le salarié pourra se faire représenter pour prendre connaissance des motifs de son licenciement et être en mesure de présenter ses observations.
Mais attention, encore une fois, vous ne devez pas faire preuve d’intention dolosive ou de mauvaise foi en mettant volontairement ce dernier dans l’impossibilité de se présenter à l’entretien.
Quelques précisions sont données par la jurisprudence :
- l’employeur a pu régulièrement convoquer le salarié malade en lui laissant plusieurs jours pour présenter ses observations écrites ;
- l’employeur n’est pas tenu de faire droit à la demande du salarié de le convoquer une nouvelle fois, mais le report de l’entretien peut être envisagé en cas d’hospitalisation du salarié.
Entretien préalable de licenciement : et si le salarié n’a pas reçu la convocation car l’adresse est inexacte ?
Vous êtes réputé avoir suivi une procédure régulière si :
- vous avez envoyé la convocation à une adresse déclarée par le salarié ;
- le salarié n’a pas déclaré son changement de domicile ;
- le salarié a volontairement dissimulé sa nouvelle adresse.
Mais attention, la procédure est irrégulière si vous avez envoyé la convocation à une adresse que vous saviez inexacte.
Sachez que la convocation est régulière si, connaissant l’adresse où le salarié est en vacances, vous lui envoyez la lettre à ce domicile provisoire. Le salarié qui a prolongé ses vacances sans autorisation peut être convoqué à son domicile habituel. Par la suite, il ne peut pas se prévaloir de l’irrégularité de la procédure.