DSN et PAS : Récupération des taux d'imposition
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DSN : comment consulter les comptes rendus métiers liés au prélèvement à la source ?
Dans une information du 3 octobre 2018, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, revient sur le « mode opératoire » afin de consulter le compte rendu métier (CRM) lié au prélèvement à la source (PAS).
À compter de 2019, l’employeur devra appliquer aux salariés les taux de PAS (prélèvement à la source) dont il aura eu communication par l’administration fiscale, en retour de DSN. Ce retour se fait par le biais du compte-rendu métier (CRM) nominatif.
Les taux ont commencé à être transmis depuis la fin septembre 2018 (ils sont par exemple utilisés par les employeurs qui sont en phase de préfiguration de septembre à décembre 2018).
Récupération du CRM
Le CRM est récupérable directement dans le logiciel de paye (suivant les possibilités offertes par l’éditeur) ou consultable sur le tableau de bord. Il permet de :
Pour mémoire, seuls les taux transmis dans les CRM de novembre 2018 (et de fait, décembre 2018) pourront être utilisés pour le prélèvement à la source en janvier 2019.
Le CRM nominatif est mis à disposition entre J + 3 et J + 8 après la date d’échéance.
Si la DSN est déposé avec retard (après l’échéance déclarative), le CRM sera remis entre J + 1 et J + 6 après le dépôt.
Accès aux CRM nominatifs
Le GIP-MDS synthétise le mode opératoire pour accéder aux CRM nominatifs via le tableau de bord sous forme d’un tableau récapitulatif, divisé en 5 étapes, que nous reproduisons ci-après.
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Mode opératoire
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Écran
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Actions à réaliser
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Étape 1
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Page d’accueil Net-Entreprises
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cliquer sur « Votre compte » et renseigner les identifiants de connexion
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Étape 2
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Menu personnalisé
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en rubrique « Vos déclarations », cliquer sur la DSN afin d’accéder au tableau de bord
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Étape 3
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Tableau de bord DSN – Rubrique « Historique des échanges »
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cliquer sur la loupe en face de la DSN mensuelle pour laquelle l’employeur souhaite récupérer le CRM nominatif
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Étape 4
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Tableau de bord DSN – Rubrique « Bilan de traitement »
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cliquer sur la loupe afin d’afficher l’ensemble des bilans et CRM
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Étape 5
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Tableau de bord DSN – Rubrique « DGFIP – Données nominatives »
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cliquer sur « Accéder au bilan de traitement » afin d’ouvrir le CRM intégrant les taux des salariés (1)
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(1) Le GIP-MDS précise que les utilisateurs souhaitant télécharger les taux sous Excel doivent cliquer sur « Télécharger le rapport » puis choisir d’ouvrir avec « Excel » en recherchant le logiciel dans la liste déroulante (ou tout autre outil).
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Le GIP-MDS rappelle enfin que les taux remontés dans les CRM sont relatifs aux salariés déclarés dans la DSN transmise sur le mois. Pour les nouveaux embauchés, en l’absence de taux connu, le taux par défaut est à appliquer. À partir de décembre 2018, une application ad hoc (dispositif TOPAZe), disponible depuis Net-Entreprises, sera mise en place pour permettre d’accéder en amont de la paye aux taux personnalisés.
Source : http://www.dsn-info.fr (information du 3 octobre 2018)